1988011199 27 JUIN 1988. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs.

L'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix;

Considérant qu'il n'y a plus de raisons économiques pour maintenir à l'égard des produits concernés, un arrêté de blocage de prix et qu'il est indiqué de les remettre sous l'application de la réglementation générale des prix;

Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

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