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1988011198 11 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 465 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 465 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 19 juillet 1988

Numéro: 1988011198

page: 10287

Dossier numéro: 1988-07-11/

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