1988011187
BE
BE
1988011187 15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988011187
Art. 1 1988011187 15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-12-07/19 , art. 4, 002; En vigueur : 23-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-2016 publié le 13-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
Articles modifiés
N1; N2; N4; N5