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1988011178 BE

1988011178 27 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs charges des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985 relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs charges des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières

Source: Affaires économiques

Publication: 2 septembre 1988

Numéro: 1988011178

page: 12341

Dossier numéro: 1988-07-27/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985011400

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