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1988011172 BE

1988011172 1 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011172 1 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 464 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 8 juin 1988

Numéro: 1988011172

page: 8334

Dossier numéro: 1988-06-01/

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