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1988011170 BE

1988011170 26 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation à certaines dispositions du règlement général sur les explosifs, réservant aux corps de police du Royaume la possibilité de recharger leurs munitions de sûreté pour armes portatives

Source: Affaires économiques

Publication: 3 août 1988

Numéro: 1988011170

page: 11007

Dossier numéro: 1988-07-26/

Erratum : Publication du 13 septembre 1988, page 13028, Errata

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