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1988011156 BE

1988011156 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1962 fixant les prix des biscuits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1962 fixant les prix des biscuits

Source: Affaires économiques

Publication: 18 mai 1988

Numéro: 1988011156

page: 7119

Dossier numéro: 1988-05-06/30

Ce texte modifie le texte suivant

1962011001

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