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1988011150 BE

1988011150 6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 463 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 463 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 18 mai 1988

Numéro: 1988011150

page: 7119

Dossier numéro: 1988-05-06/

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