1988011139
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1988011139 20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988011139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011139 20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1
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20 AVRIL 1988. - ARRETE MINISTERIEL limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique et rendant obligatoires des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques, pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 6 mai 1988
Numéro: 1988011139
page: 6528
Dossier numéro: 1988-04-20/
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