Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988011130 BE

1988011130 31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011130 31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

31 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988011130

page: 6086

Dossier numéro: 1988-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →