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1988011104 BE

1988011104 10 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 461 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL n° 461 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mars 1988

Numéro: 1988011104

page: 4424

Dossier numéro: 1988-03-10/

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