Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988011097 BE

1988011097 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011097 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'Industrie cinématographique belge

Source: Affaires économiques

Publication: 23 mars 1988

Numéro: 1988011097

page: 4142

Dossier numéro: 1988-03-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1963102303

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →