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1988011095 BE

1988011095 1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011095 1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations Ouvrir la source officielle

1 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations

Source: Affaires économiques

Publication: 18 mars 1988

Numéro: 1988011095

page: 3896

Dossier numéro: 1988-03-01/

Ce texte modifie les textes suivants

1966082635 1966082650

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