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1988011075 BE

1988011075 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011075

Texte

(abrogé) <AM 1989-11-29/34, art. 10, 002; En vigueur : 20-12-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-11-1989 publié le 20-12-1989

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 07-08-1989 publié le 29-08-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 27-07-1989 publié le 10-08-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 22-06-1989 publié le 18-07-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 17-05-1989 publié le 07-06-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 02-03-1989 publié le 09-03-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 10-01-1989 publié le 31-01-1989

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 19-09-1988 publié le 04-10-1988

Article modifié : ANNEXE

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