1988011071
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1988011071 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine
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BE Justel 1988011071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011071 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine
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18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 25 février 1988
Numéro: 1988011071
page: 2684
Dossier numéro: 1988-01-18/30
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1976061506