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1988011068 BE

1988011068 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL concernant l'application au personnel administratif et de maîtrise du Bureau du Plan des dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL concernant l'application au personnel administratif et de maîtrise du Bureau du Plan des dispositions de l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur des agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances

Publication: 3 mars 1988

Numéro: 1988011068

page: 3048

Dossier numéro: 1988-02-08/

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