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1988011067 BE

1988011067 8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Bureau du Plan

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances

Publication: 27 février 1988

Numéro: 1988011067

page: 2834

Dossier numéro: 1988-02-08/

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