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1988011066 BE

1988011066 3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

Source: Affaires économiques

Publication: 20 février 1988

Numéro: 1988011066

page: 2507

Dossier numéro: 1988-02-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1975061351

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