Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988011060 BE

1988011060 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011060 28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines Ouvrir la source officielle

28 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines

Source: Affaires économiques

Publication: 7 avril 1988

Numéro: 1988011060

page: 4793

Dossier numéro: 1988-03-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974061001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →