1988011052
BE
1988011052 21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988011052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988011052 21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988
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21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL attribuant des allocations aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages 1987-1988
Source: Affaires économiques
Publication: 16 février 1988
Numéro: 1988011052
page: 2206
Dossier numéro: 1988-01-21/