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1988011020 11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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Art. 1 1988011020 11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
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11 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Source: Affaires économiques
Publication: 23 janvier 1988
Numéro: 1988011020
page: 957
Dossier numéro: 1988-01-11/32
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