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1988011001 BE

1988011001 8 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 19 janvier 1988

Numéro: 1988011001

page: 644

Dossier numéro: 1988-01-08/30

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1986011362

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