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1988010420 BE

1988010420 7 NOVEMBRE 1988. - LOI modifiant la taxation des revenus des terrains donnés en location à des agriculteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988010420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1988. - LOI modifiant la taxation des revenus des terrains donnés en location à des agriculteurs

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1988

Numéro: 1988010420

page: 17311

Dossier numéro: 1988-11-07/

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