1988010382
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1988010382 12 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988010382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988010382 12 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
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12 NOVEMBRE 1987. - Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
Source: Justice
Publication: 22 janvier 1988
Numéro: 1988010382
page: 803
Dossier numéro: 1987-11-12/
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