1988010298
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1988010298 14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988010298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988010298 14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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14 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Source: Justice
Publication: 18 novembre 1988
Numéro: 1988010298
page: 15944
Dossier numéro: 1988-11-14/