1988010297
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1988010297 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988010297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988010297 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Source: Justice
Publication: 29 novembre 1988
Numéro: 1988010297
page: 16472
Dossier numéro: 1988-11-07/