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1988009958 BE

1988009958 15 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009958 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988009958 15 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 19 août 1988

Numéro: 1988009958

page: 11580

Dossier numéro: 1988-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1970103035

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