1988009929
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1988009929 29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988009929
Art. 1 1988009929 29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-26/41, art. 3, 002; En vigueur : 30-05-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-1999 publié le 20-05-1999