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1988009923 BE

1988009923 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers

Source: Justice

Publication: 18 août 1988

Numéro: 1988009923

page: 11504

Dossier numéro: 1988-08-08/

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