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1988009909 BE

1988009909 3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Verviers

Source: Justice

Publication: 12 août 1988

Numéro: 1988009909

page: 11337

Dossier numéro: 1988-08-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1970102909

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