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1988009894 BE

1988009894 3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance

Source: Justice

Publication: 9 août 1988

Numéro: 1988009894

page: 11191

Dossier numéro: 1988-08-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1974062604

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