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1988009877 BE

1988009877 13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 4 août 1988

Numéro: 1988009877

page: 11039

Dossier numéro: 1988-07-13/

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