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1988009870 BE

1988009870 19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Verviers

Source: Justice

Publication: 6 août 1988

Numéro: 1988009870

page: 11148

Dossier numéro: 1988-07-19/31

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1986009400

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