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1988009748 BE

1988009748 23 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 14 juillet 1988

Numéro: 1988009748

page: 10151

Dossier numéro: 1988-06-23/

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