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1988009687 BE

1988009687 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1973 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988009687 1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1973 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1973 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

Source: Justice

Publication: 6 juillet 1988

Numéro: 1988009687

page: 9837

Dossier numéro: 1988-07-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1973062401

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