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1988009637 BE

1988009637 3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988009637 3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

Source: Justice

Publication: 25 juin 1988

Numéro: 1988009637

page: 9307

Dossier numéro: 1988-06-03/30

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1986009417

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