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1988009484 BE

1988009484 20 AVRIL 1988. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1988. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Source: Justice

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988009484

page: 7208

Dossier numéro: 1988-04-20/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984009899

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