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1988009449 BE

1988009449 12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

Source: Agriculture - Justice

Publication: 22 avril 1988

Numéro: 1988009449

page: 5603

Dossier numéro: 1988-04-12/33

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1988009227

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