1988009227 11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2021-07-08/17 , art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1988 et mise à jour au 27-07-2021)

Les abattages des bovins, ovins et caprins prescrits par un rite religieux ne peuvent être effectués que dans un abattoir public ou dans (un abattoir privé) (ou dans des établissements agréés par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions, après concertation avec le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions). <AR 1988-04-12/33, art. 1, 002; En vigueur : 11-03-1988> <AR 1998-03-25/31, art. 1, 003; En vigueur : 14-04-1998>

_REGION_WALLONNE .

§ 1. [ '> 1 Un abattage prescrit par un rite religieux est uniquement pratiqué s'il s'agit d'un rite

1° israélite, par des sacrificateurs habilités par le Consistoire central israélite de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne;

2° islamique, par des sacrificateurs habilités par l'organe représentatif des Musulmans de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne.] '> 1

§ 2. L'habilitation doit être constatée dans un document daté et signé, qui doit être montré chaque fois qu'une personne visée à l'article 34, alinéa 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, le demande.

Ce document vaut pour une durée de trois ans et est renouvelable.

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( 1 )<ARW 2016-08-18/02 , art. 1, 004; En vigueur : 10-09-2016>

Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 16, § 2, alinéa 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

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Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 08-07-2021 publié le 27-07-2021

Article modifié : ABROGATION

Arrêté région wallonne du 18-08-2016 publié le 31-08-2016

Article modifié : 2

Arrêté royal du 27-03-1998 publié le 04-04-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-04-1988 publié le 22-04-1988

Article modifié : 1