1988009124
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1988009124 10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1988 et mise à jour au 02-09-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988009124
Art. 1 1988009124 10 MARS 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1988 et mise à jour au 02-09-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-05-23/34, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-05-1997 publié le 02-09-1997