1988009040
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1988009040 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988009040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988009040 18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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18 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Source: Justice
Publication: 21 janvier 1988
Numéro: 1988009040
page: 757
Dossier numéro: 1988-01-18/