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1988009016 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit

Source: Justice

Publication: 17 février 1988

Numéro: 1988009016

page: 2269

Dossier numéro: 1987-12-18/34

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