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1988009003 BE

1988009003 4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988009003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988009003 4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

Source: Justice

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988009003

page: 324

Dossier numéro: 1988-01-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001045

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