1988007525
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1988007525 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007525 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987
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24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1987
Source: Défense Nationale
Publication: 12 janvier 1988
Numéro: 1988007525
page: 347
Dossier numéro: 1987-12-24/