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1988007524 BE

1988007524 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat pour le personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat pour le personnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988007524

page: 346

Dossier numéro: 1987-12-18/

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