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1988007523 BE

1988007523 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 13 janvier 1988

Numéro: 1988007523

page: 415

Dossier numéro: 1987-12-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1969082050

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