1988007522
BE
BE
1988007522 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007522 18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1980 exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours de niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre
Source: Défense Nationale
Publication: 13 janvier 1988
Numéro: 1988007522
page: 416
Dossier numéro: 1987-12-18/
Ce texte modifie le texte suivant
1981000269