1988007394
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1988007394 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988007394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007394 13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
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13 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix
Source: Défense Nationale
Publication: 28 décembre 1988
Numéro: 1988007394
page: 17756
Dossier numéro: 1988-12-13/
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1977110805