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1988007385 BE

1988007385 6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988007385

page: 17569

Dossier numéro: 1988-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1985070170

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