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1988007384 BE

1988007384 6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988007384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988007384 6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire

Source: Défense Nationale

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988007384

page: 17567

Dossier numéro: 1988-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1976081301

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